- Premier délai : la date de l’infraction n’est pas celle du retrait des points.
- Deuxième délai : entre la perte des points au sens juridique et son décompte administratif sur le Fichier National du Permis de Conduire il y a en général plusieurs mois parfois deux ans.
- Troisième délai : lorsque le solde de points est nul sur le Fichier National du Permis de Conduire, le permis est invalidé, lorsque le conducteur reçoit un courrier recommandé référence 48SI. Cette lettre n’est pas adressée immédiatement.
Dans la plupart des cas, si vous n’avez pas encore réceptionné de lettre 48 si, et si vous n’avez pas effectué de stage de récupération de points dans les deux ans précédents, vous pouvez « sauver » votre permis de conduire en participant rapidement à un stage de récupération de points.
Si votre solde de points est effectivement égal à zéro sur le Fichier National du Permis de Conduire et que vous n’avez pas réceptionné de lettre recommandée 48SI, il faut vous rendre en Préfecture avec une pièce d’identité pour obtenir un relevé intégral d’information.
La consultation du Fichier National du Permis de Conduire est sans conséquences sur votre dossier.
Solde nul :
Vous pouvez faire un stage sous réserve que le total de vos points à l’issue du stage reste positif.
Dossier invalide :
Vous ne pouvez plus participer à un stage, si c’était le cas le stage ne serait pas validé par la préfecture.
Vous avez la possibilité de contester l’invalidation au tribunal administratif dans un délai de 60 jours. Si vous acceptez la décision d’invalidation vous ne pourrez reconduire qu’après une période de retour au permis de conduire.
