La récupération de points

Permis à Points

Tous les permis de conduire sont des permis à points. En France, le permis à points possède un capital initial de 12 points à l’exception des permis probatoires (jeune conducteur) qui commencent à 6 points. A la suite d’une ou plusieurs infractions au code de la route, un retrait de points est effectué selon un barème et ce solde diminue.
La création du permis à points en France date de 1992 avec l’application de la loi n°89-469 du 10 juillet 1989.

Stage de sensibilisation à la récupération de points

Depuis le début de l’année, il est possible de faire un stage tous les ans.

Remplir votre formulaire d’inscription

Il s’agit de remplir la fiche d’inscription sur le site Internet ou avec nos conseillers par téléphone au 01.30.38.32.61. Les informations transmises doivent être exactes car elles servent à établir votre attestation de stage qui est transmise en Préfecture afin de reporter les 4 points sur votre permis de conduire.

Cette demande, ci-dessus, ne tiens pas lieu d’une inscription définitive.
L’inscription sera prise en compte à réception des documents à remplir en pièce jointe, accompagnée des pièces demandées

Confirmer votre inscription par le paiement de votre stage

Votre inscription est validée instantanément à réception de votre règlement.

La récupération de points du permis de conduire

Plusieurs moyens vous permettent de récupérer tout ou une partie des points que vous avez perdu.
Récupérer 4 points en participant à un stage de sensibilisation à la sécurité routière.

La récupération automatique de 1 point au bout de 1 an

Depuis janvier 2007, le point perdu à la suite de certaines infractions (excès de vitesse de moins de 20 km/h, ou chevauchement d’une ligne continue), est reconstitué au bout d’un an sans nouveau retrait.
Plus de 1,4 millions de conducteurs ont bénéficié de cette mesure au premier semestre de 2008.
La récupération totale au bout de 3 ans
Si vous ne commettez aucune infraction donnant lieu à un retrait de points pendant 3 ans à partir de la date du dernier retrait, vous récupérez alors la totalité de vos points.

La reconstitution partielle dans un délai de 10 ans

Les points retirés pour des contraventions relatives aux quatre premières classes sont ré-attribués au terme d’une période de 10 ans à compter de la date du premier retrait.
Cette reconstitution n’est pas effective si votre permis a été annulé ou invalidé, ou si vous avez reconstitué votre capital dans le cadre des 3 ans sans retrait de points
Acquisition progressive pendant la période probatoire :
Depuis janvier 2008, les jeunes conducteurs acquièrent progressivement le capital de 12 points et non plus en une seule fois à la fin de la période probatoire, et ce s’ils n’ont subit aucun retrait de points.

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